Décret n°2004-709 du 16 juillet 2004
Article 7 du Décret n°2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
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