Décret n°2004-745 du 21 juillet 2004
Article 1 du Décret n°2004-745 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 86-970 du 19 août 1986 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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