Décret n°2004-945 du 1 septembre 2004
Article 2 du Décret n°2004-945 du 1 septembre 2004 modifiant le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide et à leurs pièces de rechange.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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