Décret n°2004-1270 du 26 novembre 2004
Article 1 du Décret n°2004-1270 du 26 novembre 2004 portant approbation de modification du règlement intérieur du Conseil économique et social
Chronologie des versions de l'article
Version27/11/2004
Entrée en vigueur le 27 novembre 2004
Sont approuvées les modifications des articles 11, 20 et 22 du règlement intérieur du Conseil économique et social résultant de la délibération du 22 juin 2004 susvisée (1).
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