Décret n°2004-1533 du 30 décembre 2004
Article 6 du Décret n°2004-1533 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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