Décret n°2004-1036 du 1 octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de la Gironde).
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 octobre 2004 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de M. Alain Juppé, député de la 2e circonscription du département de la Gironde, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 1er octobre 2004 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 2e circonscription du département de la Gironde,
Les électeurs de la 2e circonscription du département de la Gironde sont convoqués le dimanche 14 novembre 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Gironde à partir du lundi 18 octobre 2004 et jusqu'au vendredi 22 octobre 2004.
La campagne électorale sera ouverte le 25 octobre 2004 à zéro heure.
La campagne électorale sera ouverte le 25 octobre 2004 à zéro heure.
- Article R. 100 (Décret nº 85-1235 du 22 novembre 1985 art. 1, Journal Officiel du 26 novembre 1985) (Décret nº 87-71 du 6 février 1987 art. 2 Journal Officiel du 7 février 1987) (Décret nº 97-503 du 21 mai 1997 art. 3 I Journal Officiel du 22 mai 1997) Les candidatures ne peuvent être retirées que jusqu'à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures. […]