Décret n°2004-1036 du 1 octobre 2004
Article 1 du Décret n°2004-1036 du 1 octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de la Gironde).
Chronologie des versions de l'article
Version02/10/2004
Entrée en vigueur le 2 octobre 2004
Les électeurs de la 2e circonscription du département de la Gironde sont convoqués le dimanche 14 novembre 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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