Article 1 du Décret n°2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée, suivant les niveaux énumérés ci-dessous, aux personnels de direction occupant certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée :

Premier niveau

200 points :

Directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

150 points :

Directeur général des hospices civils de Lyon ;

Directeur général de l'Assistance publique de Marseille ;

Secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

130 points :

Directeurs généraux de centre hospitalier régional figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.

100 points :

Autres directeurs généraux de centre hospitalier régional ;

Directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Directeurs exécutifs de groupement hospitalier universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Directeurs d'établissements figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique ;

Secrétaire général des hospices civils de Lyon ;

Secrétaire général de l'Assistance publique de Marseille ;

Directeur général adjoint des hospices civils de Lyon ;

Directeur général adjoint de l'Assistance publique de Marseille.

80 points :

Directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

Second niveau

80 points :

Sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.

60 points :

Autres sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Directeurs généraux adjoints de centre hospitalier régional.