Article 3 du Décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale.

L'article 3 du décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale porte modification du premier alinéa de l'article R. 411-49 du code des communes. Il précise que « la médaille d'honneur régionale, départementale et communale peut être décernée aux personnes qui ont été admises à la retraite ou qui ont cessé leur activité ou dont le mandat électif a pris fin ». […] Cette modification de l'article R. 411-49 du code des communes répond à l'auteur de la question, tant sur les qualités des personnes concernées que sur la cessation des fonctions justifiant l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale.