Décret n°2005-138 du 17 février 2005
Article 2 du Décret n°2005-138 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques de Mayotte.
Chronologie des versions de l'article
Version18/02/2005
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Version09/11/2009
Entrée en vigueur le 9 novembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1363 du 5 novembre 2009 - art. 3
Les corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte comprennent un seul grade qui comporte six échelons.
La durée du temps passé dans chacun des cinq premiers échelons est d'un an.
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