Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Article 1 du Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 4 juin 2018
Modifié par : Décret n°2018-432 du 1er juin 2018 - art. 3
Le Domaine national de Chambord, créé par l'article 230 de la loi du 23 février 2005 susvisée, est un établissement public national à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture, de la culture et de l'environnement.
Son siège est situé à Chambord.
En application de l'article L. 621-41 du code du patrimoine, il est chargé de la gestion des parcelles et des immeubles du domaine de Rambouillet dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie, de la culture, de l'agriculture et du domaine. Il y exerce les missions prévues à l'article 2.