Décret n°2005-1351 du 31 octobre 2005
Article 1 du Décret n°2005-1351 du 31 octobre 2005 relatif à l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse des salariés employés à temps partiel.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
Commentaires • 5
1. Quelle conséquence en cas de suspension du contrat de travail d’un temps partiel cotisant sur la base " temps plein " ?Accès limité
www.legisocial.fr · 2 mai 2018
2. Comment gérer le bulletin de paie d’un temps partiel cotisant sur la base " temps plein " ?Accès limité
www.legisocial.fr · 16 avril 2018
3. Connaissez-vous le cas particulier du salarié à temps partiel cotisant sur une base " temps plein " ?Accès limité
www.legisocial.fr · 11 avril 2018
Décision • 0
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