Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005

Article 3 du Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/10/2005

La référence de ce texte après la renumérotation du 29 décembre 2008 est l'article : Article R. 914-98 du Code de l'éducation

Entrée en vigueur le 1 octobre 2005

Les cotisations prévues au II de l'article 3 de la loi du 5 janvier 2005 susvisée sont dues dès le premier euro. Elles sont prélevées mensuellement.

Sortie de vigueur le 29 décembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)

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