Décret n°2005-1049 du 26 août 2005
Article 1 du Décret n°2005-1049 du 26 août 2005 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2004
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Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Modifié par : Décret n°2008-1097 du 28 octobre 2008 - art. 6
Les personnels appartenant aux corps des agents des services techniques, des agents d'administration de l'aviation civile, des adjoints d'administration de l'aviation civile, des assistants d'administration de l'aviation civile, peuvent être indemnisés, dans les conditions prévues par le présent décret, des travaux supplémentaires ou des sujétions particulières qu'ils effectuent, par l'attribution d'une indemnité spéciale à caractère forfaitaire.
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