Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005
Article 7 du Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Chronologie des versions de l'article
Version27/12/2005
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Version09/10/2009
Entrée en vigueur le 9 octobre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1191 du 6 octobre 2009 - art. 3
Les membres du conseil d'administration de la caisse sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale. La durée de leur mandat est fixée à cinq ans.
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