Décret n°2005-1651 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2005 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 décembre 2005 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, modifié par le décret n° 88-862 du 29 juillet 1988 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole des hautes études en sciences sociales en date du 28 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,