Décret n°2005-1651 du 21 décembre 2005
Article 3 du Décret n°2005-1651 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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