Décret n°2006-416 du 6 avril 2006
Article 2 du Décret n°2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d'origine contrôlées laitières.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 11 septembre 2008
Modifié par : Décret n°2008-909 du 8 septembre 2008 - art. 1
Les additifs et traitements figurant en annexe 2 sont autorisés à titre dérogatoire pour les AOC qui y sont mentionnées jusqu'au 31 décembre 2009. Après cette date, certains de ces additifs et traitements pourront, le cas échéant, être intégrés à l'annexe 1 du présent décret. Les modalités d'application de ces mesures dérogatoires portant notamment sur les doses maximales ou sur un échelonnement des utilisations peuvent être précisées dans le règlement technique d'application de chaque appellation d'origine contrôlée concernée homologué par arrêté ou dans le cahier des charges homologué par décret.