Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005
Article 2 du Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2006
Entrée en vigueur le 1 janvier 2006
Un projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap, dans les conditions prévues à l'article L. 112-2 susvisé du code de l'éducation.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Marseille, 13 octobre 2011, n° 0904369
Rejet
[…] 30-02-01 […] Vu le décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap ; […] article 2 ;
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