Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005
Article 9 du Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2006
Entrée en vigueur le 1 janvier 2006
Un enseignant titulaire du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap ou du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap exerce les fonctions de référent auprès de chacun des élèves handicapés du département afin d'assurer, sur l'ensemble du parcours de formation, la permanence des relations avec l'élève, ses parents ou son représentant légal, s'il est mineur.
Cet enseignant est chargé de réunir l'équipe de suivi de la scolarisation pour chacun des élèves handicapés dont il est le référent. Il favorise la continuité et la cohérence de la mise en ouvre du projet personnalisé de scolarisation.
Cet enseignant est chargé de réunir l'équipe de suivi de la scolarisation pour chacun des élèves handicapés dont il est le référent. Il favorise la continuité et la cohérence de la mise en ouvre du projet personnalisé de scolarisation.
Commentaire • 1
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Montreuil, 4 juillet 2013, n° 1203751
Rejet
[…] Vu le décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap ; […] 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap : « Une équipe de suivi de la scolarisation, mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 112-2-1 du code de l'éducation, comprenant nécessairement l'élève, ou ses parents ou son représentant légal, ainsi que le référent de l'élève, défini à l'article 9 du présent décret, facilite la mise en œuvre et assure, pour chaque élève handicapé, le suivi de son projet personnalisé de scolarisation » ; […]
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L'enseignant référent a été mis en place par l'article 9 du décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005. Il est un élément important du mécanisme de suivi de l'enfant, car il a pour tâche de coordonner ce suivi. Plus spécifiquement, il a pour mission d'accueillir l'élève et d'informer la famille ; de faire le lien avec l'équipe de la MDPH.
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