Décret n°2005-1608 du 19 décembre 2005
Article 3 du Décret n°2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations et la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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