Décret n°2005-1612 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu la loi du 8 juillet 1880 relative à l'abrogation de la loi du 20 mai 1874 sur l'aumônerie militaire ;

Vu la loi du 9 décembre 1905 modifiée relative à la séparation des églises et de l'Etat, notamment ses articles 1er, 2 et 43 ;

Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires ;

Vu le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires ;

Vu le décret n° 2005-795 du 15 juillet 2005 relatif à l'exercice du droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables aux militaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 3 juin 2005 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,