Décret n°2005-1666 du 27 décembre 2005
Article 1 du Décret n°2005-1666 du 27 décembre 2005 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 et fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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