Décret n°2006-295 du 14 mars 2006
Article 9 du Décret n°2006-295 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 72-812 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratif, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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