Décret n°2006-382 du 30 mars 2006 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2006 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 mars 2006 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration, modifié par le décret n° 2003-84 du 30 janvier 2003 ;
Vu le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration, modifié par le décret n° 99-211 du 17 mars 1999 ;
Le conseil des ministres entendu,
Le Haut Conseil à l'intégration (HCI) créé par le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989, modifié par le décret n° 99-211 du 17 mars 1999 et le décret n° 2006-382 du 30 mars 2006 a pour mission de donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier ministre, sur l'ensemble des questions relatives à l'intégration des résidents étrangers ou d'origine étrangère. […] Le décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 crée un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines. À ce titre, ce décret met également en place une Commission de labellisation. […]