Décret n° 2007-64 du 17 janvier 2007
Article 1 du Décret n° 2007-64 du 17 janvier 2007 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris.
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Version19/01/2007
Entrée en vigueur le 19 janvier 2007
Le décret du 5 février 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.
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