Décret n°2006-1788 du 23 décembre 2006 abrogeant le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes-relais et modifiant le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du code du travail

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-14 et suivants et R. 121-13 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 12-10-1 ;

Vu le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du code du travail,