Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006
Article 1 du Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2005
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Version30/12/2007
Entrée en vigueur le 30 décembre 2007
Modifié par : Décret n°2008-578 du 18 juin 2008 - art. 2
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chefs de service technique principaux, chefs de service technique, chefs d'unité technique, cadres supérieurs techniques et cadres techniques de l'aviation civile.
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