Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006
Article 1 du Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Chronologie des versions de l'article
Version09/07/2006
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Version01/09/2011
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Version01/04/2023
Entrée en vigueur le 1 avril 2023
Modifié par : Décret n°2023-223 du 30 mars 2023 - art. 3
Les chefs de service comptable à la direction générale des finances publiques dirigent les postes comptables des services déconcentrés à forts enjeux.
Les chefs de service administratif à la direction générale des finances publiques occupent des fonctions administratives d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières.
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