Article 2 du Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

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Entrée en vigueur le 9 juillet 2006

Les chefs de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique dirigent les recettes des finances et les trésoreries principales les plus importantes du réseau du Trésor public.
Ils peuvent, par ailleurs, assurer au sein du réseau du Trésor public, au niveau central ou au niveau déconcentré, des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières.
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Entrée en vigueur le 9 juillet 2006
Sortie de vigueur le 1 septembre 2011
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