Décret n°2006-721 du 21 juin 2006
Article 1 du Décret n°2006-721 du 21 juin 2006 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé
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Version22/06/2006
Entrée en vigueur le 22 juin 2006
Le classement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé est fixé ainsi qu'il suit :
- groupe hors échelle A, groupe hors échelle D.
- groupe hors échelle A, groupe hors échelle D.
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