Décret n°2007-677 du 4 mai 2007 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et modifiant le code du service national.

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le code du service national, et notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-2 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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