Décret n°2007-677 du 4 mai 2007 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et modifiant le code du service national.
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 5 mai 2007 |
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Dernière modification : | 5 mai 2007 |
Code visé : | Code du service national |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le code du service national, et notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-2 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie