Décret n°2007-695 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 5 mai 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 mai 2007 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 et L. 721-1 ;
Vu le décret n° 2007-693 du 3 mai 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2007,
L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims institué par le décret n° 90-889 du 3 octobre 1990 est dissous à compter du 1er juillet 2007.
Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université de Reims jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims sont dévolus à l'université de Reims.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université de Reims.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims sont inscrits à l'université de Reims.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université de Reims.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims sont inscrits à l'université de Reims.