Décret n° 2007-493 du 29 mars 2007
Article 2 du Décret n° 2007-493 du 29 mars 2007 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire.
Chronologie des versions de l'article
Version31/03/2007
Entrée en vigueur le 31 mars 2007
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Angers, de Cholet et de Saumur élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire.
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