Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
Article 3 du Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Chronologie des versions de l'article
Version05/05/2007
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Version28/10/2010
Entrée en vigueur le 5 mai 2007
Les personnels de direction et les praticiens hospitaliers font l'objet d'une gestion distincte.
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