Décret n° 2007-194 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057063 dénommé MINALOGIC
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 14 février 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 février 2007 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;
Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057063 dénommé MINALOGIC est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE
DE COMPÉTITIVITÉ N° 20057063 DÉNOMMÉ MINALOGIC
N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE
07070
Cornas.
07102
Guilherand-Granges.
07281
Saint-Péray.
26004
Alixan.
26023
Barbières.
26034
La Baume-d'Hostun.
26038
Beaumont-Monteux.
26039
Beauregard-Baret.
26049
Bésayes.
26057
Bourg-de-Péage.
26058
Bourg-lès-Valence.
26068
Le Chalon.
26071
Chanos-Curson.
26072
Chantemerle-les-Blés.
26079
Charpey.
26084
Châteauneuf-sur-Isère.
26087
Châtillon-Saint-Jean.
26088
Chatuzange-le-Goubet.
26096
Clérieux.
26107
Crépol.
26110
Crozes-Hermitage.
26119
Erôme.
26129
Eymeux.
26139
Génissieux.
26140
Geyssans.
26149
Hostun.
26256
Larnage.
26173
Marches.
26179
Mercurol.
26184
Miribel.
26207
Montmiral.
26210
Montrigaud.
26218
Mours-Saint-Eusèbe.
26225
Parnans.
26231
Peyrins.
26250
Pont-de-l'Isère.
26252
Portes-lès-Valence.
26271
La Roche-de-Glun.
26273
Rochefort-Samson.
26281
Romans-sur-Isère.
26294
Saint-Bardoux.
26297
Saint-Bonnet-de-Valclérieux.
26298
Saint-Christophe-et-le-Laris.
26310
Saint-Laurent-d'Onay.
26313
Saint-Marcel-lès-Valence.
26319
Saint-Michel-sur-Savasse.
26323
Saint-Paul-lès-Romans.
26341
Serves-sur-Rhône.
26347
Tain-l'Hermitage.
26355
Triors.
26362
Valence.
26366
Veaunes.
26379
Granges-les-Beaumont.
26380
Gervans.
26381
Jaillans.
26382
Saint-Vincent-la-Commanderie.
38028
La Bâtie-Divisin.
38039
Bernin.
38043
Bilieu.
38045
Biviers.
38053
Bourgoin-Jallieu.
38061
La Buisse.
38070
Le Champ-près-Froges
38080
Charancieu.
38082
Charavines.
38084
Charnècles.
38105
Chirens.
38111
Claix.
38126
Corenc.
38133
Coublevie.
38140
Crolles.
38150
Domène.
38151
Echirolles.
38158
Eybens.
38169
Fontaine.
38170
Fontanil-Cornillon.
38175
Froges.
38179
Gières.
38185
Grenoble.
38187
Le Gua.
38214
Lumbin.
38222
Massieu.
38228
Merlas.
38229
Meylan.
38239
Moirans.
38249
Monbonnot-Saint-Martin.
38256
Montferrat.
38270
La Murette.
38271
Murianette.
38281
Noyarey.
38292
Paladru.
38303
La Pierre.
38305
Le Pin.
38309
Poisat.
38312
Pommiers-la-Placette.
38317
Le Pont-de-Claix.
38331
Réaumont.
38337
Rives.
38362
Saint-Aupre.
38368
Saint-Blaise-du-Buis.
38372
Saint-Bueil.
38373
Saint-Cassien.
38382
Saint-Egreve.
38383
Saint-Etienne-de-Crossey.
38386
Saint-Geoire-en-Valdaine.
38397
Saint-Ismier.
38400
Saint-Jean-de-Moirans.
38407
Saint-Julien-de-Raz.
38421
Saint-Martin-d'Hères.
38423
Saint-Martin-le-Vinoux.
38431
Saint-Nazaire-les-Eymes.
38432
Saint-Nicolas-de-Macherin.
38436
Saint-Paul-de-Varces.
38460
Saint-Sulpice-des-Rivoires.
38474
Sassenage.
38485
Seyssinet-Pariset.
38486
Seyssins.
38501
Tencin.
38503
La Terrasse.
38516
La Tronche.
38517
Tullins.
38524
Varces-Allières-et-Risset.
38531
Velanne.
38538
Le Versoud.
38540
Veurey-Voroize.
38545
Vif.
38547
Villard-Bonnot.
38563
Voiron.
38564
Voissant.
38565
Voreppe.
38566
Vourey.
42031
Caloire.
42032
Cellieu.
42036
Chagnon.
42044
Le Chambon-Feugerolles.
42053
Châteauneuf.
42083
Dargoire.
42085
Doizieux.
42092
L'Etrat.
42093
Farnay.
42095
Firminy.
42096
Fontanès.
42099
Fraisses.
42103
La Grand-Croix.
42110
L'Horme.
42123
Lorette.
42133
Marcenod.
42167
Pavezin.
42183
La Ricamarie.
42186
Rive-de-Gier.
42189
lles.
38150
Domène.
38151
Echirolles.
38158
Eybens.
38169
Fontaine.
38170
Fontanil-Cornillon.
38175
Froges.
38179
Gières.
38185
Grenoble.
38187
Le Gua.
38214
Lumbin.
38222
Massieu.
38228
Merlas.
38229
Meylan.
38239
Moirans.
38249
Monbonnot-Saint-Martin.
38256
Montferrat.
38270
La Murette.
38271
Murianette.
38281
Noyarey.
38292
Paladru.
38303
La Pierre.
38305
Le Pin.
38309
Poisat.
38312
Pommiers-la-Placette.
38317
Le Pont-de-Claix.
38331
Réaumont.
38337
Rives.
38362
Saint-Aupre.
38368
Saint-Blaise-du-Buis.
38372
Saint-Bueil.
38373
Saint-Cassien.
38382
Saint-Egreve.
38383
Saint-Etienne-de-Crossey.
38386
Saint-Geoire-en-Valdaine.
38397
Saint-Ismier.
38400
Saint-Jean-de-Moirans.
38407
Saint-Julien-de-Raz.
38421
Saint-Martin-d'Hères.
38423
Saint-Martin-le-Vinoux.
DE COMPÉTITIVITÉ N° 20057063 DÉNOMMÉ MINALOGIC
N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE
07070
Cornas.
07102
Guilherand-Granges.
07281
Saint-Péray.
26004
Alixan.
26023
Barbières.
26034
La Baume-d'Hostun.
26038
Beaumont-Monteux.
26039
Beauregard-Baret.
26049
Bésayes.
26057
Bourg-de-Péage.
26058
Bourg-lès-Valence.
26068
Le Chalon.
26071
Chanos-Curson.
26072
Chantemerle-les-Blés.
26079
Charpey.
26084
Châteauneuf-sur-Isère.
26087
Châtillon-Saint-Jean.
26088
Chatuzange-le-Goubet.
26096
Clérieux.
26107
Crépol.
26110
Crozes-Hermitage.
26119
Erôme.
26129
Eymeux.
26139
Génissieux.
26140
Geyssans.
26149
Hostun.
26256
Larnage.
26173
Marches.
26179
Mercurol.
26184
Miribel.
26207
Montmiral.
26210
Montrigaud.
26218
Mours-Saint-Eusèbe.
26225
Parnans.
26231
Peyrins.
26250
Pont-de-l'Isère.
26252
Portes-lès-Valence.
26271
La Roche-de-Glun.
26273
Rochefort-Samson.
26281
Romans-sur-Isère.
26294
Saint-Bardoux.
26297
Saint-Bonnet-de-Valclérieux.
26298
Saint-Christophe-et-le-Laris.
26310
Saint-Laurent-d'Onay.
26313
Saint-Marcel-lès-Valence.
26319
Saint-Michel-sur-Savasse.
26323
Saint-Paul-lès-Romans.
26341
Serves-sur-Rhône.
26347
Tain-l'Hermitage.
26355
Triors.
26362
Valence.
26366
Veaunes.
26379
Granges-les-Beaumont.
26380
Gervans.
26381
Jaillans.
26382
Saint-Vincent-la-Commanderie.
38028
La Bâtie-Divisin.
38039
Bernin.
38043
Bilieu.
38045
Biviers.
38053
Bourgoin-Jallieu.
38061
La Buisse.
38070
Le Champ-près-Froges
38080
Charancieu.
38082
Charavines.
38084
Charnècles.
38105
Chirens.
38111
Claix.
38126
Corenc.
38133
Coublevie.
38140
Crolles.
38150
Domène.
38151
Echirolles.
38158
Eybens.
38169
Fontaine.
38170
Fontanil-Cornillon.
38175
Froges.
38179
Gières.
38185
Grenoble.
38187
Le Gua.
38214
Lumbin.
38222
Massieu.
38228
Merlas.
38229
Meylan.
38239
Moirans.
38249
Monbonnot-Saint-Martin.
38256
Montferrat.
38270
La Murette.
38271
Murianette.
38281
Noyarey.
38292
Paladru.
38303
La Pierre.
38305
Le Pin.
38309
Poisat.
38312
Pommiers-la-Placette.
38317
Le Pont-de-Claix.
38331
Réaumont.
38337
Rives.
38362
Saint-Aupre.
38368
Saint-Blaise-du-Buis.
38372
Saint-Bueil.
38373
Saint-Cassien.
38382
Saint-Egreve.
38383
Saint-Etienne-de-Crossey.
38386
Saint-Geoire-en-Valdaine.
38397
Saint-Ismier.
38400
Saint-Jean-de-Moirans.
38407
Saint-Julien-de-Raz.
38421
Saint-Martin-d'Hères.
38423
Saint-Martin-le-Vinoux.
38431
Saint-Nazaire-les-Eymes.
38432
Saint-Nicolas-de-Macherin.
38436
Saint-Paul-de-Varces.
38460
Saint-Sulpice-des-Rivoires.
38474
Sassenage.
38485
Seyssinet-Pariset.
38486
Seyssins.
38501
Tencin.
38503
La Terrasse.
38516
La Tronche.
38517
Tullins.
38524
Varces-Allières-et-Risset.
38531
Velanne.
38538
Le Versoud.
38540
Veurey-Voroize.
38545
Vif.
38547
Villard-Bonnot.
38563
Voiron.
38564
Voissant.
38565
Voreppe.
38566
Vourey.
42031
Caloire.
42032
Cellieu.
42036
Chagnon.
42044
Le Chambon-Feugerolles.
42053
Châteauneuf.
42083
Dargoire.
42085
Doizieux.
42092
L'Etrat.
42093
Farnay.
42095
Firminy.
42096
Fontanès.
42099
Fraisses.
42103
La Grand-Croix.
42110
L'Horme.
42123
Lorette.
42133
Marcenod.
42167
Pavezin.
42183
La Ricamarie.
42186
Rive-de-Gier.
42189
lles.
38150
Domène.
38151
Echirolles.
38158
Eybens.
38169
Fontaine.
38170
Fontanil-Cornillon.
38175
Froges.
38179
Gières.
38185
Grenoble.
38187
Le Gua.
38214
Lumbin.
38222
Massieu.
38228
Merlas.
38229
Meylan.
38239
Moirans.
38249
Monbonnot-Saint-Martin.
38256
Montferrat.
38270
La Murette.
38271
Murianette.
38281
Noyarey.
38292
Paladru.
38303
La Pierre.
38305
Le Pin.
38309
Poisat.
38312
Pommiers-la-Placette.
38317
Le Pont-de-Claix.
38331
Réaumont.
38337
Rives.
38362
Saint-Aupre.
38368
Saint-Blaise-du-Buis.
38372
Saint-Bueil.
38373
Saint-Cassien.
38382
Saint-Egreve.
38383
Saint-Etienne-de-Crossey.
38386
Saint-Geoire-en-Valdaine.
38397
Saint-Ismier.
38400
Saint-Jean-de-Moirans.
38407
Saint-Julien-de-Raz.
38421
Saint-Martin-d'Hères.
38423
Saint-Martin-le-Vinoux.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien