Décret n° 2007-355 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne).

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;

Vu le décret n° 97-299 du 26 mars 1997 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne) ;

Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, par délibération en date du 27 septembre 2006 ;

Vu la délibération du conseil régional de Champagne-Ardenne en date du 24 octobre 2006,
Article 1
Le classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, qui a été prononcé par le décret du 26 mars 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 2 avril 2009.
Article 2
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin

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