Décret n° 2007-441 du 25 mars 2007
Article 2 du Décret n° 2007-441 du 25 mars 2007 relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions des centres d'enseignement des soins d'urgence.
Chronologie des versions de l'article
Version27/03/2007
Entrée en vigueur le 27 mars 2007
Les centres d'enseignement des soins d'urgence qui assurent des formations à la date de publication du présent décret se conforment aux dispositions de l'article D. 6311-19 du code de la santé publique le 1er janvier 2011 au plus tard.
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