Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité.Abrogé

Sur le décret

Entrée en vigueur : 27 mars 2007
Dernière modification : 8 mars 2017

Commentaires13


1Nécrologie : L'observatoire de la laïcité
Roseline Letteron · Liberté, Libertés chéries · 5 juin 2021

Un décret du 4 juin 2021 énonce, avec la simplicité qui convient à un acte de décès : "Le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité est abrogé". L'observatoire perd jusqu'à sa majuscule, qu'il s'était attribuée au mépris du décret de 2007. […]

 

2Droit Local Et Régime Des Cultes
M. Jean Louis Masson, du group NI, de la circonsciption: Moselle · Questions parlementaires · 14 janvier 2021

L'avis de l'Observatoire de la laïcité n'était, en tout état de cause, pas obligatoire en vertu du décret n° 2007-425 du 25 mars 2007.

Toutefois, le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace a finalement été abandonné par le Gouvernement au profit d'un nouveau projet de loi constitutionnelle pour un renouveau démocratique.

 

3Après l'Observatoire de la laïcité, passons à autre chose
Roseline Letteron · Liberté, Libertés chéries · 23 octobre 2020

Annoncée par Jacques Chirac dans un discours du 17 décembre 2003, sa création n'est intervenue qu'avec un décret du 25 mars 2007. Mais aucun membre n'est nommé durant la fin du mandat de Jacques Chirac ni durant celui de Nicolas Sarkozy. C'est finalement François Hollande qui procède à ces nominations le 5 avril 2013.

 

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 21 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Article 1
Il est institué, auprès du Premier ministre, un observatoire de la laïcité.
Article 2
L'observatoire de la laïcité assiste le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics.
A ce titre, il réunit les données, produit et fait produire les analyses, études et recherches permettant d'éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité.
Il peut saisir le Premier ministre de toute demande tendant à la réalisation d'études ou de recherches dans le domaine de la laïcité.
Il peut proposer au Premier ministre toute mesure qui lui paraît permettre une meilleure mise en oeuvre de ce principe, notamment pour assurer l'information des agents publics et des usagers des services publics.
Il peut être consulté par le Premier ministre ou les ministres sur des projets de textes législatifs ou réglementaires.
Article 3
L'observatoire remet chaque année au Premier ministre un rapport qui est rendu public.
Il peut également rédiger des études thématiques.