Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007
Article 3 du Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité.Abrogé
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Version27/03/2007
Entrée en vigueur le 27 mars 2007
L'observatoire remet chaque année au Premier ministre un rapport qui est rendu public.
Il peut également rédiger des études thématiques.
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