Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007
Article 4 du Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 8 mars 2017
Modifié par : Décret n°2017-287 du 6 mars 2017 - art. 1
Outre son président, nommé par décret pour une durée de quatre ans, l'observatoire est composé :
a) Du secrétaire général du ministère de l'intérieur :
- du secrétaire général du ministère de la justice ;
- du directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
- du directeur général de l'offre de soins ;
- du directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- du directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer ;
- du conseiller pour les affaires religieuses au ministère des affaires étrangères ;
b) De deux députés et de deux sénateurs désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ;
c) De dix personnalités désignées en raison de leur compétence et de leur expérience.
Les membres visés au c sont nommés pour une durée de quatre ans par arrêté du Premier ministre. Le mandat des députés prend fin avec la législature au titre de laquelle ils ont été élus. Le mandat des sénateurs prend fin lors de chaque renouvellement partiel du Sénat.