Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007
Article 5 du Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité.Abrogé
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Version27/03/2007
Entrée en vigueur le 27 mars 2007
Un rapporteur général est nommé par arrêté du Premier ministre. Il propose un programme de travail et assure la coordination des travaux de l'observatoire. Il assure le secrétariat des séances.
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