Décret n°2006-1801 du 23 décembre 2006
Article 1 du Décret n°2006-1801 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 89-533 du 2 août 1989 portant attribution d'une indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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