Décret n°2006-1829 du 23 décembre 2006
Article 1 du Décret n°2006-1829 du 23 décembre 2006 portant modification du décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2007
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
Le décret du 10 juin 2004 susvisé est modifié par les articles 2 à 11 du présent décret.
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