Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006
Article 1 du Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
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Version01/01/2007
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
Le décret du 30 décembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
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