Article 11 du Décret n°2007-671 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2007

Entrée en vigueur le 1 janvier 2007

Les dispositions des articles 5 à 7, 11 à 24 et 27 à 35 du décret du 18 mai 1998 susvisé sont abrogées.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2007

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