Décret n°2007-676 du 3 mai 2007
Article 1 du Décret n°2007-676 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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