Décret n°2007-765 du 9 mai 2007
Article 1 du Décret n°2007-765 du 9 mai 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Chronologie des versions de l'article
Version11/05/2007
Entrée en vigueur le 11 mai 2007
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (consulter le fac-similé).
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