Article Annexe du Décret n°2007-765 du 9 mai 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

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Version11/05/2007

Entrée en vigueur le 11 mai 2007

CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES

OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS


GRADES OU EMPLOIS

CLASSEMENT
hiérarchique
(indices bruts)

OBSERVATIONS

INDUSTRIE (FINANCES)

Supprimer la rubrique :

I. - Corps et emplois communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés

Ajouter les rubriques :

I. - Conseil général des mines



Conseil général des mines :



Vice-président

HEF


Président de section

HEE


Secrétaire général

HEE


Chef du service

HEE


Chef de mission de la tutelle des écoles des mines

HEE


I bis. - Corps et emplois communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés

Emploi de chef de mission :



Chef de mission

759-1015
(691-741)

Deux échelons provisoires.
A compter du 1er août 1994.

A la rubrique :

II. - Services déconcentrés



Corps des ingénieurs des mines



Supprimer les mentions :

(a)

(a)

Ingénieur général des mines


Ingénieur en chef des mines

750-1015 (a)

(a)

Ingénieur des mines

427-852

Ajouter les mentions :

HEB-HED

Ingénieur général des mines

Ingénieur en chef des mines

750-HEB

Ingénieur des mines

427-966

A la rubrique :

IV. - Corps et emplois d'extinction

Après la mention :

C. - Autres corps et emplois

Supprimer les mentions :




Corps des ingénieurs des instruments de mesures


Mis en extinction par le décret n° 88-509 du 29 avril 1988.

Ingénieur général

1015 (a)

(a)

Ingénieur en chef

750-1015 (a)

(a)

Ingénieur

401-852


Ingénieur-élève

395


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Entrée en vigueur le 11 mai 2007

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