Décret n°2007-1452 du 9 octobre 2007
Article 2 du Décret n°2007-1452 du 9 octobre 2007 portant déconcentration en matière d'organisation du concours de recrutement des élèves des instituts régionaux d'administration.
Chronologie des versions de l'article
Version11/10/2007
Entrée en vigueur le 11 octobre 2007
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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